Convention Collective on FormationGather

Convention collective organisme de formation grille salaire 2021 : CCN 1516 et barèmes

Fri, 17 Apr 2026 08:03:00 +0000

La convention collective des organismes de formation (CCN 1516) fixe les salaires minimaux, les coefficients et les obligations sociales pour les employeurs et salariés du secteur. En 2021, la grille de salaire prévoyait des barèmes précis selon les coefficients, allant de 1 800 € brut mensuel pour un formateur débutant (coefficient 250) à 3 500 € brut pour un cadre dirigeant (coefficient 500). Ces montants incluent les indemnités de précarité et les majorations pour ancienneté, mais excluent les primes spécifiques.

Convention collective organisme de formation : grille de salaire 2020 et obligations

Wed, 15 Apr 2026 11:34:00 +0200

La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) fixe les salaires minimaux, les avantages sociaux et les obligations des employeurs. En 2020, la grille de salaire de base pour un formateur permanent (niveau III, coefficient 300) s’élevait à 1 820 € brut par mois pour un temps plein. Les organismes de formation doivent également respecter des règles strictes en matière de prévoyance, de congés et de primes d’ancienneté.

Convention collective organisme de formation : droits et salaires

Tue, 31 Mar 2026 14:34:00 +0000

La convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) encadre les conditions de travail de plus de 100 000 salariés en France. Signée en 1988, cette CCN fixe les règles applicables en matière de salaires, classifications, congés et rupture de contrat pour tout le secteur de la formation professionnelle.

Identifier la convention collective applicable à votre organisme de formation

Tous les organismes de formation ne relèvent pas de la même convention collective. Le critère déterminant reste l’activité principale de la structure, identifiée par le code APE/NAF attribué par l’INSEE.

Convention collective des organismes de formation : la CCN 1516 complète

Fri, 27 Mar 2026 16:47:00 +0000

La convention collective nationale des organismes de formation, identifiée sous le numéro IDCC 1516, régit les conditions de travail de tous les salariés du secteur depuis 1988. Salaires minimaux, classifications, durée du travail et rupture de contrat : ce cadre s’impose à tout organisme dont la formation professionnelle constitue l’activité principale.

Champ d’application de la CCN des organismes de formation

La CCN 1516 couvre les entreprises dont l’activité principale relève de la formation professionnelle continue. Cette notion est centrale : un cabinet de conseil qui propose des sessions ponctuelles reste couvert par une autre convention collective, même s’il forme des salariés régulièrement.